Faisabilité d’un opérateur de compensation écologique sur le bergeracois

Contexte

La Communauté d’Agglomération de Bergerac a lancée en 2016 une étude de faisabilité d’un opérateur de compensation par l’offre sur son territoire. Elle a été appuyée par la Région Nouvelle-Aquitaine, l’Europe, le SCOT Bergeracois et le Pays du Grand Bergeracois.

Un opérateur de compensation porté par les acteurs locaux d’un territoire est source de bénéfices environnementaux mais également socio-économiques. D’une part, un regroupement d’acteurs locaux planifiant la compensation à l’échelle de son territoire est la garantie d’un fléchage cohérent des actions compensatoires vers les enjeux écologiques du territoire. De plus, cette coopération locale d’acteurs aux intérêts parfois divergents instaure une autorégulation de l’outil. Ainsi, les compensations écologiques sont à la fois efficaces et ne permettent pas de compenser l’impact de projets illégitimes.

D’autre part, la création d’une activité de compensation ancrée localement est source d’emploi. En effet, l’opérateur nécessite de multiples compétences (juridique, écologique, foncière…) dans diverses formes (formation-recherche-action). Les emplois créés sont alors sécurisés par l’ancrage local, et favorise l’émergence d’une véritable filière de la compensation.

Enfin, des bénéfices économiques peuvent être captés par l’opérateur. Un portage public-privé instaure une réallocation de ces bénéfices pour la mise en œuvre de nouvelles actions environnementales. Ces actions peuvent alors être dirigées vers des restaurations écologiques plus coûteuses mais prioritaires, qui n’auraient pas pu être mises en œuvre sans les bénéfices des actions précédentes.

Bergerac, pour sa fragilité socio-économique, fait partie des territoires CADET de la région. Ce Contrat Aquitain de Développement de l’Emploi Territorial mobilise les acteurs du territoire pour soutenir un redéploiement et une diversification de l’activité économique favorisant le développement de l’emploi local. En outre, ses écosystèmes diversifiés autour de l’axe Dordogne sont d’importance majeure pour le territoire.

Contenu

L’étude a consisté à développer une stratégie de compensation, ancrée localement, répondant aux enjeux environnementaux et socio-économiques du territoire. La faisabilité technique, stratégique, organisationnelle, juridique et économique a été étudiée.

Les résultats démontrent l’impact positif de l’outil sur le territoire. Cependant, ils démontrent également que la loi Biodiversité est source d’inégalités territoriales. Les territoires ruraux ne peuvent en effet porter seuls un outil efficace d’ingénierie de la compensation, à l’inverse des métropoles. Il est ainsi nécessaire pour ces territoires ruraux de se regrouper afin d’élargir l’échelle d’action de l’opérateur.

Aujourd’hui, OXAO fédère d’autres territoires du département afin de pouvoir profiter de cet outil, au même titre que les métropoles.