Développement et accompagnement méthodologique pour l’étude préalable agricole
Contexte
Depuis le 1er novembre 2016 et suite à la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014, un nouveau régime est applicable aux projets d’aménagement. Dans le cas où ils sont situés sur des parcelles agricoles, les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics et privés font l’objet d’une étude préalable agricole. Au même titre que l’étude d’impact sur l’environnement, cette étude préalable doit présenter les effets du projet sur l’agriculture. Elle doit dans un second temps proposer les solutions pour éviter, réduire puis, le cas échéant, compenser les impacts.
De nombreux acteurs sont soumis à cette obligation récente qui est un outil intéressant pour la consolidation de l’économie agricole d’un territoire. OXAO appuie régulièrement les maîtres d’ouvrage dans le développement et la réalisation d’étude préalable agricole.
Contenu
Pour plusieurs projets d’aménagement, OXAO a développé une méthodologie de quantification de leurs impacts sur l’économie agricole d’un territoire. En effet, en plus de s’intéresser aux exploitations directement touchées, cette méthode doit considérer les effets du projet sur la filière agricole, de l’amont à l’aval des exploitations.
La méthodologie tient compte des impacts suivants :
- Concernant l’exploitation : considère le rendement et les surfaces ;
- Sur la filière amont : considère la perte de chiffre d’affaires sur les acteurs amont de l’exploitation touchée ;
- Sur la filière aval : considère la perte de chiffre d’affaires sur les acteurs aval de l’exploitation touchée.
Par la suite, via une analyse des besoins de la filière agricole, des mesures compensatoires sont dimensionnées. Elles tiennent compte de l’effet d’un euro investi sur l’économie agricole du territoire. C’est finalement cet effet positif qui doit équivalent à l’impact négatif de l’aménagement sur l’économie agricole du territoire.
