LE CONTEXTE :
Les missions données à la SAFER sont d’abord agricoles. Elle intervient dans la restructuration des exploitations et la lutte contre la spéculation foncière. Cependant, depuis les années 90, le législateur lui donne deux nouveaux rôles. Le premier est d’appuyer les collectivités pour le développement local en milieu rural. Le second est d’apporter une contribution à la protection de l’environnement.
SAFER et compensation écologique ?
En aménageant, la profession agricole peut ressentir une double peine. Une première fois par la consommation de foncier du projet d’aménagement et une seconde fois par la compensation écologique sur leurs parcelles agricoles.
En Gironde, la SAFER a alors lancé une réflexion stratégique concernant leur implication dans la compensation écologique. L’enjeu : anticiper les besoins pour lutter contre cette double peine.
SAFER et compensation collective agricole ?
Les aménagements ont un impact sur l’économie agricole des territoires. Par la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014, la séquence Eviter-Réduire-Compenser s’applique également à l’agriculture. Après évitement et réduction, ces impacts doivent ainsi être compenser via la mise en œuvre d’actions de consolidation de l’économie agricole.
Ici encore, la SAFER détient un rôle important. Elle a alors désirée connaître le contenu et les approches possibles pour rendre cette obligation efficace.
CONTENU DE LA MISSION :
Comment la SAFER peut s’impliquer dans la compensation écologique et agricole, en rendant pertinentes les mesures compensatoires ? Telle a été la problématique lancée à OXAO.
Volet stratégique :
Analyse stratégique du positionnement de la SAFER par rapport :
- Au tissu d’acteurs girondins ;
- A ses objectifs et ses actions.
Volet technique :
- État de l’art et cadre juridique de la compensation écologique et de la compensation collective agricole ;
- Application de la compensation sur la métropole bordelaise ;
- Enjeux et priorités d’actions sur la métropole.
